fr
en
es
Mairie de Hauteville-sur-Mer
Your town hall
Practical information
Directory
Practical information
Directory
News
Agenda
Participate
Services
VIE MUNICIPALE
ETAT CIVIL
URBANISME
AIDE ADMINISTRATIVE
RISQUES
HISTOIRE-PATRIMOINE
RÉGLEMENTATION
TOURISME
GESTION DES DÉCHETS
SENIORS
PETITE ENFANCE
SANTE
TRANSPORTS
INFORMATIONS PRATIQUES
BOUTIQUE
WEBCAM "LA CALE SUD"
Contact
Your town hall
/
Services
/
URBANISME
/ Plan local d'urbanisme
Back
Plan local d'urbanisme
Dépôt électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme
Les documents d'urbanisme comme cadre réglementaire
Demande individuelle CUb : certificat d'urbanisme opérationnel
Demande individuelle DP : Déclaration Préalable de Travaux
Demande individuelle : Permis de construire
