fr
en
es
Mairie de Hauteville-sur-Mer
Su ayuntamiento
Información práctica
Directorio
Información práctica
Directorio
Noticias
Agenda
Participar
Servicios
VIE MUNICIPALE
ETAT CIVIL
URBANISME
AIDE ADMINISTRATIVE
RISQUES
HISTOIRE-PATRIMOINE
RÉGLEMENTATION
TOURISME
GESTION DES DÉCHETS
SENIORS
PETITE ENFANCE
SANTE
TRANSPORTS
INFORMATIONS PRATIQUES
BOUTIQUE
WEBCAM "LA CALE SUD"
Contacto
Su ayuntamiento
/
Servicios
/
RÉGLEMENTATION
/ Arrêtés municipaux
Volver
Arrêtés municipaux
Règlement du marché de Hauteville-sur-Mer
Arrêté permanent sur l'interdiction de travaux du 1er juillet au 31 août
Interdiction des deux roues motorisés sur la voie Gabriel Lemesle et vitesse limitée à 10km/h
Arrêté permanent réglementant le stationnement des véhicules habitables et aménagés pour le séjour
Interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public
Circulation des chiens à Hauteville-sur-Mer
