Plusieurs documents régissent le droit de l'urbanisme à Hauteville-sur-Mer :
- Le plan local d'urbanisme (PLU) : il s'agit du document qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et qui fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols ;
- Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) : il s'agit d'un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques de submersion marine et qui réglemente l'urbanisation dans les zones exposées.
De plus, un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d'élaboration à l'échelle de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage ; il traduira le projet d'aménagement et de développement durable de la collectivité pour les 10 ans à venir visant à répondre aux objectifs du développement durable, aux enjeux locaux et au cadre réglementaire.
La commune de Hauteville-sur-Mer est également engagée dans un Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) ; c'est un dispositif qui contribue au renforcement de la prévention des risques d'inondations sur les territoires.
- Le plan local d'urbanisme (PLU) : il s'agit du document qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et qui fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols ;
- Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) : il s'agit d'un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques de submersion marine et qui réglemente l'urbanisation dans les zones exposées.
De plus, un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d'élaboration à l'échelle de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage ; il traduira le projet d'aménagement et de développement durable de la collectivité pour les 10 ans à venir visant à répondre aux objectifs du développement durable, aux enjeux locaux et au cadre réglementaire.
La commune de Hauteville-sur-Mer est également engagée dans un Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) ; c'est un dispositif qui contribue au renforcement de la prévention des risques d'inondations sur les territoires.