À compter du 1er janvier 2022, les procédures de demandes d’autorisations qui concernent l’urbanisme seront entièrement dématérialisées, et ce dans le but de simplifier le service public et d’améliorer la relation entre le public et l’administration.
Mode d’emploi
Etape n°1 :
Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre commune sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.
Vous ne connaissez pas la réglementation applicable à votre commune ? Retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet ? Retrouvez les informations sur la page d’accueil du guichet unique en sélectionnant « Quel dossier pour mon projet ? ».
Etape n°2 :
Une fois l’ensemble des documents nécessaires réunis, vous pouvez passer à la dématérialisation de votre demande.
Rendez-vous sur le guichet unique pour remplir votre dossier : https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique.
Il vous suffit de créer votre compte et de suivre les étapes indiquées.
Mode d’emploi
Etape n°1 :
Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre commune sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.
Vous ne connaissez pas la réglementation applicable à votre commune ? Retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet ? Retrouvez les informations sur la page d’accueil du guichet unique en sélectionnant « Quel dossier pour mon projet ? ».
Etape n°2 :
Une fois l’ensemble des documents nécessaires réunis, vous pouvez passer à la dématérialisation de votre demande.
Rendez-vous sur le guichet unique pour remplir votre dossier : https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique.
Il vous suffit de créer votre compte et de suivre les étapes indiquées.