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CERFA à télécharger
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou annexe comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou démolitions
Demande de permis de démolir
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité
Demande de modification d'autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Demande de certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel
