Vous prévoyez une construction, une extension, une rénovation ou tout autre projet répondant aux règles d'urbanisme ?
Vous trouverez dans cette rubrique l'essentiel des règles d'urbanisme pour vous guider dans vos démarches ainsi que des liens vers les formulaires pour toutes vos demandes.
Les documents d'urbanisme rassemblent des règles particulières encadrant l'utilisation du sol, définies au niveau local.
La compétence pour leur élaboration revient aujourd'hui aux intercommunalités. Le document en vigueur sur Hauteville-sur-Mer est un PLU.
PLU : c'est le "Plan Local d'Urbanisme" . Il correspond au projet global d'aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable, d'une cohérence dans la répartition de l'habitat et dans les déplacements. Il définit dans le cadastres des zones en fonction de leur utilisation projetée (zone agricoles, naturelles, à urbaniser, etc.) qui par conséquent, répondent a des règles particulières à respecter pour votre projet.
Vous trouverez dans cette rubrique l'essentiel des règles d'urbanisme pour vous guider dans vos démarches ainsi que des liens vers les formulaires pour toutes vos demandes.
Les documents d'urbanisme rassemblent des règles particulières encadrant l'utilisation du sol, définies au niveau local.
La compétence pour leur élaboration revient aujourd'hui aux intercommunalités. Le document en vigueur sur Hauteville-sur-Mer est un PLU.
PLU : c'est le "Plan Local d'Urbanisme" . Il correspond au projet global d'aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable, d'une cohérence dans la répartition de l'habitat et dans les déplacements. Il définit dans le cadastres des zones en fonction de leur utilisation projetée (zone agricoles, naturelles, à urbaniser, etc.) qui par conséquent, répondent a des règles particulières à respecter pour votre projet.